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Retour à l’ordre constitutionnel : Réunir toutes les conditions pour éviter un retour à la case-départ
Sans véritablement être la quadrature du cercle, il est difficile voire imprudent de trop se prononcer sur le retour à l’ordre constitutionnel au Mali. Même si les déclarations faites ces derniers jours donnent des indications précises sur les motivations des uns et des autres. La classe politique (bien dans son rôle) piaffe d’impatience de reprendre son droit de gouverner le pays. Les autorités de la transition n’y voient pas d’inconvénients, mais elles ne veulent pas d’un retour précipité (comme en 2012-2013 sous la pression de la Cédéao et de la communauté internationale) au risque de se retrouver à la case-départ dans quelques années encore. Ce qui semble être une sage décision pour la stabilité du pays.
«Nul ne rend service à un pouvoir établi en lui conseillant de se soustraire à la tenue d’élections… Le refus des élections ou leurs reports sans fin apparaît donc comme une impasse et un piège à éviter à tout prix…» ! C’est ce qu’avait déclaré Me Mountaga Tall lors de sa traditionnelle présentation de vœux à la presse en janvier dernier. Et de poursuivre, «nous devons collectivement prendre conscience de l’importance des élections, nous engager pour leur tenue dans un climat sociopolitique serein en vue d’une gestion optimale des affaires publiques».
Cette figure emblématique du mouvement démocratique malien exprimait ainsi son souhait de voir le processus de retour à l’ordre constitutionnel enfin amorcé. Mais, dans notre précédente parution, nous nous demandions si ce désir d’un retour rapide à l’ordre constitutionnel par l’organisation des élections dans les brefs délais n’était pas plutôt un vœu pieux (RETOUR À L’ORDRE CONSTITUTIONNEL : Le vœu pieux de Me Mountaga Tall ?/Le Matin N°626 du mercredi 29 janvier 2025). Malheureusement, la suite nous a donné raison car le lendemain le ministre délégué auprès du Premier ministre (chargé des Réformes politiques et de Soutien au processus électoral) a déclaré face à la presse que le pays n’est pas prêt pour aller aux élections avant la fin de certaines réformes engagées. «Nous n’avons pas de loi électorale pour aller aux élections. Nous n’avons pas de fichier électoral conformément à la réorganisation territoriale. Nous n’avons pas de loi organique pour l’élection des sénateurs… Sans ces textes, on ne peut pas aller aux élections même si on a la volonté d’y aller», a révélé Mamani Nassiré.
Accusé par une partie de la classe politique de n’avoir pas abordé la question dans son message du Nouvel An (31 décembre 2025), le président de la transition a profité de la présentation des vœux des autorités administratives indépendantes et les Institutions de la République (30 janvier 2025) pour se rattraper. «Le retour à l’ordre constitutionnel passe nécessairement par un processus sécurisé et apaisé pour éviter un éternel recommencement», a assené le Général d’armée Assimi Goïta. Autrement, il ne souhaite pas mettre la charrue avant les bœufs, lancer le pays dans un processus précipité (comme en 2012-2013) et le voir encore sombrer dans une crise politique aux conséquences dramatiques pour tous.
Il n’est nullement opposé au retour à une vie constitutionnelle normale, mais il n’est pas question non plus de brûler des étapes parce que certains sont pressés de revenir aux affaires. Comme l’a rappelé à la presse le ministre délégué, des réformes sont engagées et il faut se donner le temps de les mener à bien dans l’intérêt de la nation. Et cela d’autant plus qu’elles sont fondamentales pour non seulement organiser des élections transparentes, mais également pour garantir au pays une certaine stabilité politique sur le long terme.
Des ajustements indispensables pour améliorer l’organisation des élections et renforcer la crédibilité des institutions du Mali Kura
C’est par exemple le cas de la réforme de la loi électorale visant à corriger les insuffisances (structurelles et organisationnelles) liées à l’inscription sur les listes électorales et à «garantir des élections plus inclusives et transparentes». Cette correction doit se traduire par des ajustements permettant de renforcer la gestion des listes électorales, d’élargir l’accès à l’enrôlement et d’optimiser le processus de mise à jour du fichier électoral. L’un des changements majeurs introduits par cette réforme concerne l’extension de la période de révision annuelle des listes électorales.
Jusqu’ici limitée entre le 1er octobre et le 31 décembre (article 52 de la loi électorale), cette période sera désormais prolongée afin de favoriser une meilleure actualisation des données électorales et une inscription plus large des citoyens en âge de voter… Une quête qui a d’ailleurs motivé la prolongation de l’actuel processus du 31 décembre 2024 au 28 février 2025 sur toute l’étendue du territoire national ainsi que dans les missions diplomatiques et consulaires du Mali. Mais pour le moment, l’affluence n’est pas au rendez-vous. Une prolongation que des observateurs ont jugé «essentielle» pour mettre à jour la liste électorale.
Il ne faut pas oublier non plus la relecture de la Charte des partis politiques. Lors de sa première rencontre avec la classe politique, le Premier ministre Abdoulaye Maïga avait abordé la question comme pour préparer ses interlocuteurs à avaler une pilule amère. Il leur a rappelé que chacun doit assumer sa part de sacrifice pour une meilleure refondation de l’État. Selon nos informations, c’est une réforme qui ne manquera pas de faire grincer les dents car, en plus de la réduction du nombre des chapelles politiques, il va falloir désormais satisfaire des conditions drastiques pour créer un parti politique. Et pour de nombreux observateurs et citoyens, cette relecture est aujourd’hui «un mal nécessaire». Les partis qui échapperont aux mailles du filet auront aussi besoin de temps pour s’adapter (statuts et règlements) aux conditions de la nouvelle charte.
Toutes ces réformes s’inscrivent logiquement dans la «Feuille de route» définie par le président de la Transition au gouvernement. Le chef de l’État a notamment insisté sur la nécessité de créer «les conditions nécessaires à l’organisation d’élections transparentes et apaisées». Aussi bien la loi électorale que le fichier, voire la charte des partis sont des défis majeurs à relever pour améliorer notre système électoral. Elles (réformes) découlent de la volonté des autorités de la transition de redonner confiance à l’électorat malien, de mieux préparer les élections et de renforcer la crédibilité des institutions responsables de leur organisation.
Même si elle risque d’être mal interprétée par la classe politique, la prudence affichée par le chef de l’Etat quant au processus du retour à l’ordre constitutionnel est compréhensible. Et cela d’autant plus que les observateurs et les Maliens pensent que c’est la mauvaise gestion de la précédente transition qui a entraîné le pays dans la crise politique puis dans l’impasse actuelle. Ayant sans doute tiré les enseignements de cette expérience, le président de la Transition ne veut pas mettre la charrue avant les bœufs. Il veut que toutes les conditions soient d’abord réunies avant d’organiser les élections. Combien de temps ces réformes vont-elles prendre ?
Difficile de se prononcer là-dessus. N’empêche que certains experts se jettent à l’eau en indiquant, «objectivement on peut et on doit boucler cette année toutes les réformes liées aux élections afin d’aller aux urnes en 2026 pour au moins la présidentielle». En tout cas, sans brûler des étapes cruciales, le plutôt c’est mieux pour ne pas créer des tensions inutiles dans le pays.
Moussa Bolly
