Dissolution des partis politiques au Mali : Aboubacar Sidick Fomba des FPR/Maliko estime que la démarche est parfaitement constitutionnelle

Dans un document intitulé : "Tribune d'information", le président de l'Alliance démocratique du peuple malien (ADEPM) et des Forces patriotiques pour la refondation du Mali (FPR/Maliko), Aboubacar Sidick Fomba s'est prononcé sur la constitutionnalité de la dissolution des partis politiques au Mali, assénant que la démarche est parfaitement constitutionnelle.

A l'entame de son document, M. Fomba dira que c'est de la pure mystification et manipulation de l'opinion publique malienne peu avisée, que de prétendre que la dissolution des partis politiques aux fins de relecture générale de leur statut serait une atteinte  au multipartisme constitutionnel. Selon lui, cette argumentation sans consistance juridique tend à faire croire que le statut des partis politiques serait de nature constitutionnelle. "C'est un argument totalement erroné, faux et archifaux", poursuit-il. Il ajoute qu'il ne faut pas confondre le statut des partis politiques qui relève de la loi et la consécration  constitutionnelle du multipartisme.

A ses dires, il s'agit de deux choses fondamentalement différentes. Car, en aucun cas, la consécration du multipartisme ne remet en cause le pouvoir d'encadrement légal des partis politiques ainsi le pouvoir réglementaire que le gouvernement exercent sur eux y compris par voir de dissolution.

D'ailleurs, précise-t-il, les partis politiques n'entrent dans la Constitution malienne que par l'issue dérobée de sa fenêtre plutôt que par sa porte en ne les évoquant, presque incidemment, au détour de la question de l'expression du suffrage à laquelle d'ailleurs les partis ne font que concourir, concurremment avec d'autres acteurs comme les indépendants.

Les partis ne détiennent aucun monopole

En la matière, martèle-t-il, les partis ne détiennent aucun monopole. En effet, dit-il, non seulement les partis ne bénéficient que du bout des lèvres d'une reconnaissance constitutionnelle, mais aussi et surtout le statut juridique constitutif de l'acte de naissance leur donnant la vie, reste totalement tributaire de la volonté de l'exécutif et du parlement qui précise que "les partis politiques se forment et exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la loi", dont l'initiative est partagée entre le gouvernement et les parlementaires.

A l'en croire, pour  davantage relativiser la précarité du statut des partis politiques, il faut ajouter que la Constitution leur fait obligation de "respecter  les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie, de l'intégrité du territoire national, de l'unité et de la laïcité de l'Etat". Car, ajoute-t-il, le respect dû à ces principes constitutionnels constitue un angle supplémentaire parfaitement  constitutionnel du triangle de dissolution des partis  politiques. A ses dires, les prérogatives d'ordre légal du gouvernement et du parlement au regard du statut des partis politiques demeurent de nature éminemment constitutionnelle.

Car, il résulte de ces développements que si le multipartisme (c'est à dire deux partis politiques aux moins) demeure une disposition intangible de la Constitution, les prérogatives d'ordre légal du gouvernement et du parlement au regard du statut des partis politiques demeurent également de nature éminemment  constitutionnelle.

Redéfinir le concept de démocratie en fonction des réalités sociales et culturelles

A ce titre, selon lui, la dissolution des partis  ne saurait dès lors être constitutive de violation de la Constitution. Et de renchérir que l'Etat a parfaitement le droit constitutionnel de dissoudre l'ensemble des partis politiques aux fins  d'assainissement de leur cadre juridique dans le sens d'un régime libéral ou au contraire dans le sens d'un  régime restrictif tendant la limitation de leur nombre pléthorique attentatoire à la démocratie tant galvaudée.

"Comment d'ailleurs réduire  le nombre pléthorique de ces groupuscules partisans faisant d'office de GIE sans d'abord procéder à leur dissolution pure et simple", s'est-il interrogé.

En conclusion, il a laissé entendre que la redéfinition du concept de démocratie au Mali en fonction des réalités sociales et culturelles passe inévitablement par la dissolution des partis politiques sans exception aucune. Pour cela, dit-il, le gouvernement doit assumer sa responsabilité et surtout que le CNT à travers le discours patriotique et historique son président qui a déjà donné le feu vert pour la mise en application de l'aspiration du peuple malien.

Boubacar Païtao