Le CNT approuve la réforme des commissaires de justice, dit non à la modification de l'ordonnance de l'INSP

Le Conseil National de Transition (CNT) s'est rassemblé à Bamako ce lundi 30 juin 2025 pour débattre de deux projets législatifs majeurs. Les discussions ont mené à l'acceptation d'un texte essentiel pour le domaine judiciaire, tandis qu'un autre, concernant la santé publique, a été écarté.

Non à la réforme de l'institut national de santé publique

La première proposition visait à modifier le texte sur l'Institut National de Santé Publique (INSP) pour renforcer la sécurité alimentaire. Elle n'a pas été entérinée, faute d'atteindre la majorité requise malgré les échanges. Les résultats du vote se sont distribués ainsi : 47 voix favorables, 25 défavorables, et 47 abstentions. Ce refus reflète le besoin de parvenir à un consensus plus vaste pour les réformes impliquant des secteurs aussi critiques que la santé publique et la sécurité alimentaire.

Oui à la réforme du statut des commissaires de justice

Par ailleurs, le deuxième projet de loi, défendu par l'Honorable Hamèye Founé Mahalmadane, a été adopté à une grande majorité avec 105 voix pour, 1 contre et 17 abstentions. Ce texte propose une révision du statut des Commissaires de justice.

Cette réforme est fondamentale pour la modernisation du système judiciaire au Mali. Elle simplifie notamment la désignation des commissaires de justice et modernise leur cadre légal. Le but est d'améliorer cette profession en remédiant à certaines insuffisances législatives, en clarifiant le rôle et les fonctions de ces acteurs judiciaires, et en renforçant leur rôle dans le système judiciaire.

L'approbation de cette loi représente une avancée notable pour l'efficacité de la justice au Mali, tandis que le refus du projet sur l'INSP révèle l'importance d'un dialogue approfondi pour les questions touchant à la santé publique.

Kandana/Malijet.com