Intégration UEMOA : Le CNT adopte deux projets de loi pour moderniser la profession d'architecte et la gestion des établissements publics

Le Conseil national de Transition (CNT) a tenu une séance plénière ce mardi 16 décembre 2025, au cours de laquelle il a adopté deux projets de lois importants visant à harmoniser le droit national malien avec les directives de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). La séance était présidée par l’Honorable Hamèye Founé MAHALMADANE, 4ème Vice-président du CNT.

Renforcement de la profession d'architecte
Le premier projet de loi, adopté à l'unanimité, régit la profession d’architecte. Défendu par le Ministre de l’Urbanisme, ce texte transpose une directive de l’UEMOA datant de 2013.

Les objectifs sont multiples : faciliter la libre circulation des architectes dans l’espace communautaire et renforcer la professionnalisation du secteur au Mali.

Les principales innovations introduites sont :

-L’alignement avec le fonctionnement des ordres professionnels similaires au sein de l’UEMOA.
-L’allongement du stage obligatoire, qui passe de 18 à 24 mois.
-L'obligation pour les architectes de prêter serment avant d’exercer leur profession.
-Modification du Statut Général des Établissements Publics à Caractère Professionnel
Le second texte adopté concerne la modification du statut général des Établissements Publics à Caractère Professionnel. Il s'agit d'adapter la loi de 1996 en vigueur pour se conformer à une directive de l’UEMOA en matière de gestion financière.

Désormais, l'approbation des budgets de ces établissements publics devra être faite conjointement par :
-L’organe délibérant de l'établissement.
-Le Ministre de l'Économie et des Finances.
Cette double validation vise à renforcer la gouvernance financière et la transparence dans la gestion des fonds publics.

L'adoption de ces deux textes par le CNT témoigne de l'engagement continu des autorités de transition à moderniser le cadre légal du Mali et à assurer son intégration et sa conformité dans l'espace économique régional de l'UEMOA.

Zana/Malijet.com