Mali: Vers une réforme majeure du Conseil supérieur de la Magistrature

Le Conseil des ministres, sur rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a adopté un projet de loi organique visant à refonder les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM).

Cette réforme intervient pour mettre l'institution en conformité avec la Constitution du 22 juillet 2023. Après plus de vingt ans d'application, la Loi organique n°03-033 du 7 octobre 2003 montrait des limites face à l’évolution de l’environnement institutionnel, juridique et politique du Mali.

Le nouveau texte vise trois objectifs principaux :

-Gestion de carrière : Optimiser le suivi du parcours des magistrats.

-Indépendance : Renforcer le rôle consultatif du CSM sur les questions garantissant l'indépendance du pouvoir judiciaire.

-Discipline : Moderniser les procédures lorsque le Conseil statue en tant qu'organe disciplinaire.

Selon le communiqué, ce projet de loi intègre des innovations majeures pour corriger les insuffisances constatées et garantir une justice plus performante, en phase avec les aspirations de la Refondation de l'État.

Zana/Malijet.com