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Burkina : Le gouvernement rétablit la peine de mort et relève les peines d’amende
Le conseil des ministres tenu ce jeudi sous la présidence du Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim Traoré, a adopté un projet de loi portant code pénal. Ce projet de loi rétablit la peine de mort et procède au relèvement général des peines d’amende pour l’ensemble des infractions.
Selon le ministre de la Justice, des Droits humains et chargé des Relations avec les Institutions, Edasso Rodrigue Bayala, cette réforme s’inscrit dans la dynamique globale de modernisation du secteur judiciaire, afin d’offrir une justice davantage en phase avec les aspirations profondes du peuple.
Le nouveau texte introduit plusieurs innovations majeures. Il rétablit notamment la peine de mort pour certaines infractions graves telles que la haute trahison, les actes de terrorisme et les actes d’espionnage.
Le projet de code consacre par ailleurs le travail d’intérêt général comme peine principale et prévoit des sanctions contre la promotion et les pratiques homosexuelles et assimilées.
Le document procède également à un relèvement général des peines d’amende pour l’ensemble des infractions. Les montants minimaux passent ainsi de 250 000 FCFA à 500 000 FCFA, aussi bien pour les délits que pour les crimes.
« En matière de circulation routière, les peines ont particulièrement été revues à la hausse parce qu’on a constaté que 90 à 95% des accidents de la circulation qui endeuillent les familles burkinabè sont du fait de l’usager », a souligné le ministre Bayala.
Pour les crimes économiques comme les détournements et les actes de corruption, les sanctions peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement à vie lorsque le montant détourné ou l’objet de l’infraction est supérieur ou égal à 5 milliards FCFA, selon le ministre.
Le projet de loi sera transmis à l’Assemblée législative de transition pour examen et adoption.
