4e édition de la Semaine de la Justice: Les Chambres Criminelles remplacent les Cours d’assises

Dans le cadre de la 4e édition de la Semaine de la Justice qui se tient du 9 au 14 février, il a été lancé officiellement les audiences de la Chambre Criminelle de la Cour d’Appel de Bamako le mardi 10 février dernier. Ce, par le Secrétaire Général du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Dr Boubacar Sidiki Diarrah, accompagné du Directeur national des Droits de l’Homme, Abdoul Karim Diarra et de la famille judiciaire.

La création de ces Chambres Criminelles dans les Tribunaux de Grande Instance (TGI) et dans les Cours d’Appel qui a occasionné la suppression des Cours d’Assises (une juridiction non permanente) avec ses assesseurs est une réforme majeure des Autorités judiciaires maliennes. Ainsi, celle de la Cour d’Appel de Bamako a été lancée le mardi 10 février 2026 au sein de ladite juridiction. Ce faisant, ses audiences se tiennent 3 fois par semaine. A savoir le mardi, consacré aux affaires sur le Droit commun ; le Jeudi sur les dossiers liés aux délinquances économiques et financières ; et le vendredi sur les cas de terrorisme, de traite de personnes et infractions assimilées.

Dans son intervention pour la circonstance, le SG Diarrah a souligné, de prime abord,  que la Semaine de la Justice de cette année a pour thématique principale : « La justice à l’ère de la concrétisation et de la capitalisation des réformes ». Aussi, en sa qualité de Président de la Commission de cette 4e édition, il a signifié que ces audiences de la Chambre Criminelle de la Cour d’Appel font parties des innovations majeures du nouveau Code de Procédure pénale. Parmi ces innovations majeures, précise-t-il, il y a la suppression des Cour d’Assises qui sont des juridictions non permanentes. Qui sont remplacées par les Chambres Criminelles, des juridictions permanentes permettant d’imprimer une certaine célérité au jugement des dossiers criminels.

«Les Cours d’Assises posaient d’énormes problèmes. D’abord, il fallait réunir un fonds suffisant pour les organiser, ce qui faisait que les dossiers étaient jugés deux sessions par an. Cela était déjà une prouesse parce qu’il y a eu des années, où il n y a jamais eu aucune session de cette Cour. Cette situation créait une surpopulation carcérale d’autant que si les dossiers ne sont pas jugés, ça voudrait dire que les accusés devaient toujours rester dans les Maisons centrales d’Arrêt… » s’est-il expliqué avant de renchérir qu’avec ces Chambres Criminelles, les dossiers sont jugés chaque semaine. A savoir, dès que les informations terminent, les juridictions sont saisies pour que les dossiers soient jugés. Ce, au niveau des Tribunaux de Grande Instance (TGI) et des Cours d’Appel.

Au cours de ce lancement, le SG Dr Boubacar Sidiki Diarrah a assisté au procès de la 1re affaire de cette journée d’audiences portant Coups et Blessures volontaires et Vol qualifié. 

Mariam Sissoko