Foncier au Mali: L’obligation d’une déclaration annuelle

Chaque citoyen malien qui gère une activité génératrice de revenus a des obligations fiscales envers le pays. Chacun doit déclarer ses activités et payer les impôts et les taxes.

Selon Diatourou Traoré, inspecteur des impôts à la SDRAV, les propriétaires des immeubles en location doivent payer un impôt appelé "Impôt sur les Revenus Fonciers (IRF) ". "Le taux de l'IRF est de 8 % pour les immeubles en banco et 12 % pour les immeubles en dur et demi dur. Le fait générateur c'est la mise en location ou l'occupation à titre professionnel et l’exigibilité c’est la mise en recouvrement", déclare M. Traoré.

Chaque propriétaire a donc l’obligation de déclarer annuellement et payer au niveau du Centre des impôts où est implanté son immeuble. Dans le cas échéant, il est retenu mensuellement à la source par les locataires des immeubles à usage professionnel si la location dépasse 100 000 F CFA par mois, les immeubles occupés par l'Etat et les collectivités.

Chaque citoyen qui ne se plie pas à ses règles doit être sanctionné selon l’article 42 du code général des impôts. Ceux qui feront défaut de déclaration ou qui déclarent hors délai auront 25 % des pénalités.

Diatourou Traoré rappelle que certains immeubles ne sont pas imposés et beaucoup d'autres le sont faiblement. "Les difficultés majeures auxquelles nous sommes confrontés dans notre travail est l'absence de cadastre pour répertorier de façon exhaustive l'ensemble des immeubles bâtis et non bâtis et la collusion entre les propriétaires et les agents de recensement qui fait perdre à l'état des recettes", ajoute-t-il.

Zeïnabou Fofana