Fonds minier de développement local: La PCQVP met en cause la gestion du fonds

Le Mali a toujours été perçu comme un pays à potentiel minier important, en témoigne une activité minière artisanale multiséculaire encore intense de nos jours. Actuellement le pays compte 11 mines d’or industrielles en activité. Cette industrialisation à outrance a conduit à plusieurs réformes successives dont la dernière en date est l’ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant code minier en République du Mali. Et le décret n°2020-0177/PT-RM du 12 novembre 2020 fixant les conditions et les modalités d’application du code minier en République du Mali.

Cette nouvelle législation minière malienne de 2019 institue un fonds minier de développement local en ses articles 83 et 84. D’une part, le gouvernement l’alimente à hauteur d’environ 20 % des redevances proportionnelles collectées, liées à la valeur des produits extraits et vendus. D’autre part, des titres miniers d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrières à hauteur de 0,25 % du chiffre d’affaires hors taxe ou de la valeur des produits extraits au cours du mois.

L’objectif de cet atelier vise à partager avec les participants (société civile, chercheurs, sociétés minières CNT etc.), le rapport de recherche de PCQVP-Mali sur l’état des lieux de la mise en place du FMDL et son recouvrement. Et aussi partager le mémo d’analyse comparative des priorités du FMDL au Burkina Faso, Guinée Conakry et Mali de l’IIED et CCSL.

Selon le président de PCQVP-Mali, Abdoul Wahab Diakité, ce fonds est destiné uniquement au développement des communautés, c’est-à-dire le développement des services sociaux de base (l’eau, la santé, l’éducation etc.). « L’ordonnance et le décret d’application du nouveau code minier a été fait depuis 2020, mais à ce jour, la mise en place d’un mécanisme de mobilisation de ce fonds n’est pas encore fait. Alors cet atelier va permettre de faire sortir des éléments de dialogue politique pour nous permettre d’influencer les plus hautes autorités en ce qui concerne la mise en place de ce fonds », va-t-il ajouté.

Bréhima Guindo, chargé de mission au ministère de l’Economie et des Finances dira à son tour que le développement local est une entité très importante en ce qui concerne le développement de l’économie d’un pays. Il affirme que : « les mines participent à hauteur de plus de 400 milliards de F CFA pour le budget de l’Etat et représente 10 % du PIB au Mali, il concerne à peu près 70 % des exportations de notre pays. Donc le secteur minier fourni à lui seul jusqu’à 20 % du budget de l’Etat. Ainsi donc c’est un secteur à ne pas négligé dans le pays ».

Les conclusions de cet atelier soutiendront les efforts de PCQVP-Mali, CCSI et l’IIED pour apporter des contributions significatives aux réglementations en voie de finalisation et qui optimiseront la gouvernance et l’utilisation des revenus miniers au Mali.

Zeïnabou Fofana