Semaine des marques :  La contrefaçon au cœur d’un débat ! 

Le deuxième panel de la semaine des marques avaient comme panélistes les représentants de la Direction générale des douanes ; de la Direction générale du commerce, de la consommation et de la concurrence (Dgccc) ; de la Direction de la pharmacie et médicament (DMP), du tribunal de grande instance et de l’Association des consommateurs du Mali (Ascoma). Selon le représentant de l’Association des consommateurs du Mali (Ascoma), les Nations unies confèrent 10 droits aux consommateurs et le premier c’est celui de la sécurité des biens et services. “C’est pour dire qu’un produit déjà sur le marché doit être suivi. Concernant la contrefaçon, un produit contrefait n’est pas traçable, il n’y a pas de label et même s’il y en a, les intrants utilisés ne répondent pas aux normes et automatiquement il devient un danger pour le consommateur. Notre mission c’est de dénoncer tous les cas de contrefaçon aux services techniques. Aujourd’hui, nous constatons que le marché est inondé de produits contrefaits. Nous faisons aussi la sensibilisation à la suite des études”, a-t-il fait savoir.

Pour sa part, le représentant du ministère de la Justice signale que pour qu’il y ait contrefaçon, il faut que la marque existe, qu’elle soit enregistrée et protégée au niveau de l’Organisation africaine de la protection intellectuelle (Oapi). “Nous devons intervenir lorsqu’il y a atteinte à ces droits” a-t-il dit, avant d’ajouter : “Beaucoup de personnes pensent qu’il suffit d’avoir une marque et cela leur donne tous les droits. Ce qui complique la tâche à la douane et à la justice parce qu’en cas de problème, ça n’aboutira pas à la qualification de la contrefaçon. La législation, en l’état actuel, permet beaucoup de sanctions dans les mesures préventives que la justice peut être amenée à prononcer, il y a aussi des amendes. Dans les mesures préventives, lorsque la marque est protégée, toutes les fois qu’on estime que le produit contrefait est vu, on a la possibilité à partir de l’ordonnance de tribunal de passer à la saisie conservatoire du produit. Cette saisie conservatoire peut être ordonnée par la justice, mais pratiquée par la douane ou un huissier”, explique le magistrat.

A l’entendre, lorsque la marque est protégée, elle passe à un examen minutieux. “Dans beaucoup de cas, on confond la contrefaçon avec une infraction voisine. La contrefaçon, c’est l’utilisation sans droit d’un élément de la propriété industrielle protégée. La justice intervient contre les auteurs de la contrefaçon à plusieurs niveaux. Les amendes peuvent aller d’un million à 50 millions Fcfa dans certaines hypothèses. La justice peut aussi prononcer des peines privatives de  liberté provisoire contre les auteurs, allant de 1 à 6 mois d’emprisonnement”, déclare le Magistrat.

Il convient de clarifier que les amendes ne sont pas payées au profit des propriétaires de marque, mais pour l’Etat et le titulaire judiciaire peut demander réparation qui dépendra du degré de gravité de la contrefaçon et des circonstances

Pour le représentant de la Direction de la pharmacie et médicament (DMP), en termes sanitaires, on utilise plutôt le mot falsification qui va au-delà de l’atteinte à la propriété intellectuelle, au lieu de la contrefaçon qui est restreint. A l’en croire, les conséquences sur le plan sanitaire sont assez énormes parce qu’il y a beaucoup de médicaments qui sont contrefaits à travers le monde.

“Nous saluons l’engagement des services de la douane dans cette lutte. Lorsque la qualité d’un produit est inférieure, le résultat est escompté et si vous avez la chance, votre mal ne sera pas traité ou des aggravations peuvent survenir et si vous n’avez pas de chance, c’est la mort.Dans les années 90, on a recensé près de 100 personnes qui ont consommé un faux sirop en pensant soigner la toux et, malheureusement, elles sont toutes décédées. Au Niger, en 1995, suite à l’administration d’un faux vaccin, près de 2500 personnes ont été victimes et en sont mortes. Au Nigéria en 2009, 80 enfants ont consommé du paracétamol contenant un produit pour les voitures et cela a entrainé la mort d’enfants”, s’inquiète l’agent de santé.

Il poursuit en ces termes : “Nous avons des textes assez limités, c’est pourquoi beaucoup de personnes s’adonnent à cette pratique. On ne sait réellement pas s’ils sont contre les produits ou les détenteurs, ce qui fait que même si on engage une procédure judiciaire, l’utilisation d’expression n’est pas tellement du côté de la justice et des victimes. Cet état de fait rend difficile notre lutte et c’est le lieu d’inviter à plus de collaboration pour l’atteinte de notre objectif”.

Le représentant de la Direction générale du commerce, de la consommation et de la concurrence (Dgccc) souligne qu’au niveau national, la contrefaçon c’est l’utilisation commerciale sans droit d’un élément de propriété intellectuelle. Elle se traduit à travers beaucoup d’actes. Il s’agit de l’importation, l’imitation et l’utilisation d’une marque sans l’autorisation du propriétaire. C’est aussi la détention, la vente d’une marque sans l’autorisation du propriétaire.

Concernant la douane, le produit contrefait, c’est le bon produit, ce qui a été imité, mais le produit contrefaisant, c’est la copie de l’original. Selon le représentant de la Direction générale des Douanes, au Mali tous les produits sont victimes de contrefaçon parce que quand on crée une marque qui est reconnue et qui marche, il va de soi que les gens l’imitent pour en tirer profit. Il s’agit de se battre et de se faire aider par les structures d’application de la loi pour pouvoir lutter contre cette contrefaçon.

“Au niveau de la douane, on ne confirme pas la contrefaçon, elle est confirmée par une décision judiciaire. A la douane, les produits contrefaisants sont prohibés à l’importation. Pour savoir qu’un produit est contrefaisant, il faut s’assurer de l’existence de la marque et quand on saisit un produit, on dit que c’est un produit présumé de contrefaçon”, martèle-t-il. Avant d’ajouter : “En 2020, plus de 35 millions de médicaments ont été saisis et en 2021, plus de 18 millions de médicaments ont été saisis. En 2022, nous n’avons pas encore un trimestre, mais nous avons saisi plus de 800 médicaments”. 

Notons que le thème “La contrefaçon des marques : une menace pour l’économie et la santé des populations” a été débattu de long en large par les panélistes ainsi que l’assistance qui était composée d’entrepreneurs, de créateurs de grandes marques.                                                                 

  Marie DEMBELE