KAMBILA: Sur les traces de 35 millions de F CFA

La vérification financière de la gestion de la Commune rurale de Kambila porte sur les exercices 2020, 2021, 2022 et 2023 (au 30 juin). Des  irrégularités financières d’un montant total de 35 841 887 F CFA ont été relevées.

La mission du Végal avait pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses ainsi que de la conformité des actes des organes délibérant et exécutif de la Commune. Les travaux de vérification ont porté sur la mobilisation des recettes et leur reversement, l’exécution des dépenses, la gouvernance administrative, l’état civil, les affaires domaniales et foncières et la comptabilité-matières.

A la faveur de la réorganisation administrative notamment par la loi n°2023-007 du 13 mars 2023, portant création des collectivités territoriales en République du Mali, Kambila est l’une des 37 Communes qui composent le cercle de Kati. D'une superficie de 429,25 km² et située sur la RN3, la CRK est composée de 15 villages et des hameaux. Les villages sont : Kambila (Chef-lieu de la Commune), Fanafiècoro, Fanafiècoura, Bemasso, Sonikegny, Noumoubougou-Sidiè, Sicorobougou, Diénebougou-safo, Tiénéguébougou, Konobougou, N’tonimba, M’Pièbougou, Macono, Ouadougou-Sicoro, N’Gorogodji. Les hameaux sont : Diawanébougou, Choninkoro, Sebenikoro, Danielbougou, Falenbougou, Ouolokoro, Massamabougou, Torodo et Kabaro.

La vérification a relevé des irrégularités financières d’un montant total de 35 841 887 F CFA. Elles ont trait au non-recouvrement des frais d’édilité au titre de la purge des droits coutumiers pour un montant total de 29 920 000 F CFA, au non-recouvrement des redevances de location et de gestion déléguée du parc à bétail pour un montant total de 5 400 000 F CFA, au non-recouvrement des droits de patente sur des marchés publics pour un montant total de 521 887 F CFA.

Les faits relevés dans le rapport de vérification et qui sont susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière concernant ces irrégularités financières ont été dénoncés au Procureur de la République chargé du Pôle National Economique et Financier et transmis au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême. Le BVG a également saisi le Directeur Général des Impôts relativement au non-recouvrement des droits de patente sur des marchés publics.

Source : Cellule de communication BVG