Alliance des Etats du Sahel : L’avant-projet du traité de création de la Confédération adopté à Ouagadougou

Belle trouvaille de malijet,tendant à limiter des discours fleuve à la anasser. Maintenant ne le liront, que ceux que cela enchante ! A mon avis,il n'y a pas grand monde pour cela !!!

L'objectif des citoyens libres de notre pays n'est pas de détruire notre pays,mais de mettre fin à la suffisance des colonels. Nous sommes tous prêts à mourir pour notre pays,n'en doutez pas. Un peu de prévenance,de considération pour le petit peuple !!!

Comme d'habitude ,ce colonels de gendarmerie,se fiche de l'opinion des citoyens. Il décide,sans être légitime au pouvoir. Vous saurez un jour,que les maliens ont en eux,le ressort du sursaut contre les abus !

1/2 - Pour Dr Anasser Ag Rhissa, les TDRs du dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation nationale sont imprécis voire incomplets Ayant été secoué par une crise aigüe et une guerre, le Mali a besoin que toutes ses filles et tous ses fils se réconcilient, en mettant en avant la justice et la non impunité, et s’unissent pour sa reconstruction et son développement durables dans un cadre sécurisé et en toute quiétude. Les Maliens doivent se mettre au travail sans tarder pour la réconciliation, la refondation, la sécurité et la gouvernance durables du Mali. Pour ce faire, les réponses aux questions suivantes pourront aider à établir cette réconciliation, cette refondation, cette sécurité et cette gouvernance durables du Mali et de ses régions. Quel engagement responsable faut-il signer pour une réconciliation nationale sans faille ? Quelle(s) stratégie(s) utiliser pour la refondation, le développement et la sécurité durables du Mali et de ses régions ? Pour la DÉCENTRALISATION, l'AUTONOMIE, la CONFÉDÉRATION OU la FÉDÉRATION OU l'INDÉPENDANCE: QUELS MODÈLES D’ORGANISATION ET QUELS SYSTÈMES INCLUSIFS DE GOUVERNANCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉQUITABLE ET ÉQUILIBRÉ, DANS L’UNITÉ, DU MALI ET SES RÉGIONS ? Quel projet unificateur pour une nouvelle gouvernance participative au Mali ET pour la réconciliation, la reconstruction et le développement durables dans l’unité ? Quels comportements doivent avoir les Maliens pour contribuer efficacement au changement et au développement ? Comment garantir les engagements des acteurs ? A travers ces questions, il apparaît que les termes de référence du dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation sont imprécis voire incomplets. Je tenterai d’apporter quelques éléments de réponse à certaines de ces questions. Je remercie les très nombreux internautes qui ont contribué par leurs questions et leurs commentaires à la lettre ouverte dont des éléments se trouvent au point 3.2. 1. Engagement responsable pour la réconciliation nationale à travers un protocole signé par tous L’engagement responsable et la volonté d’aller de l’avant pour la réconciliation nationale et la refondation durables du Mali, dans l’unité, doivent être réellement partagés à travers un PROTOCOLE SIGNÉ par tous. Tous les Maliens et tous les groupes armés du Nord (MNLA, HCUA, MAA, MP-FPR, …) respectant les principes et conditions suivants doivent être admis au dialogue pour la réconciliation nationale. Les principes sont : respect de la constitution du Mali, refus du terrorisme, non impunité, coexistence pacifique et refus des amalgames. Les conditions sont : dépôt des armes, intégrité territoriale et laïcité. Ayant été secoué par une crise aigüe et une guerre, le Mali a besoin que toutes ses filles et tous ses fils se réconcilient, en mettant en avant la justice et la non impunité, et s’unissent pour sa reconstruction et son développement durables dans un cadre sécurisé et en toute quiétude. La Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) aidera à établir cette non impunité et cette justice. Un ÉLAN D’ENSEMBLE s’appuyant sur une nouvelle gouvernance participative et inclusive mettant en avant le bien-être, la paix et la sécurité pour tous et le renforcement de l’unité et de la cohésion nationale, est nécessaire. TOUS LES MALIENS DOIVENT PARTICIPER À CET ÉLAN. Des assises nationales INCLUSIVES conforteront un tel élan. Piloté par le Ministère de la réconciliation nationale, de la paix et de la cohésion sociale et le comité de pilotage du dialogue inter-Maliens, le processus de réconciliation nationale, INCLUSIF et INTÉGRANT TOUTES LES COMMUNAUTÉS DE TOUTES LES RÉGIONS DU Mali, doit être mené en liaison avec la Commission Vérité, Justice et Réconciliation du Mali. 2. Stratégie efficace pour la refondation, le développement et la sécurité durables du Mali et de ses régions LA SEULE STRATÉGIE EFFICACE, c’est le développement durable et équitable de toutes les régions du Mali dans un cadre démocratique, décentralisé et sécurisé, ainsi que l’intégration équitable des communautés dans ces régions et dans le pays en donnant la priorité à celles qui sont en retard (discrimination positive). LA SOLIDARITÉ ET LA MUTUALISATION doivent éviter que des citoyens soient exclus et discriminés. La BONNE GOUVERNANCE DE LA DÉCENTRALISATION développera les régions en tenant compte de leurs spécificités dans le cadre d’un développement endogène utilisant, autant que possible, les ressources locales. Les gouvernances au niveau des collectivités (régions, cercles, arrondissements et communes), doivent être responsabilisées. Elles s’intégreront à la GOUVERNANCE NATIONALE et coopéreront efficacement pour la BONNE GOUVERNANCE du Mali dans l’unité. 3. Quels choix judicieux de modèles d’organisation de l’État et de systèmes de gouvernance pour le Mali et le Nord Mali ? Le système de gouvernance prend les décisions stratégiques et définit les politiques. Ces décisions et ces politiques sont mises en œuvre au niveau opérationnel à travers des stratégies en s’appuyant sur un (des) modèle (s) d’organisation de l’État. Il est donc stratégique pour l’État Malien de faire un choix judicieux de types de systèmes de gouvernance et de modèles d’organisation pour assurer le développement durable, équitable et équilibré, dans l’unité, du Mali et de toutes ses régions. 3.1. TYPES DE SYSTÈMES DE GOUVERNANCE Dans le domaine du management/gestion, il y a trois types de SYSTÈMES DE GOUVERNANCE: centralisé, purement distribué et mixte. Modèles d'organisation de décentralisation, de confédération et de fédération : quels choix judicieux pour les états de l'AES ? Selon WIkipédia, la décentralisation consiste dans le transfert d’attributions de l’État à des collectivités territoriales (en cas de décentralisation territoriale) et à des institutions publiques (en cas de décentralisation technique ou fonctionnelle) différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une certaine autonomie de gestion (autonomie matérielle, autonomie organique et autonomie fonctionnelle). Décentralisation ne signifie pas indépendance car la structurent décentralisée reste sous la surveillance et le contrôle de l’État (sous tutelle ou contrôle de légalité). Les services sont décentralisés, et non déconcentrés, par délégation à des collectivités territoriales et/ou institutions publiques, aux niveaux régional et local, considéré de comme des personnes morales de droit public. Selon de Professeur Denis A Rondinelli de l’Université de Wisconsin (USA), il y a quatre types de décentralisation : administrative (déconcentration), fonctionnelle (délégation), politique (dévolution) et structurelle (privatisation). Modèles d’organisation de Décentralisation, de Confédération et de Fédération D’après Wikipédia, dans un Etat décentralisé, le pouvoir est délégué par l’Etat aux régions, aux communes et aux institutions par des lois, il peut, donc, abroger ces lois et le leur reprendre. Tandis que dans un Etat Fédéral ou bien Confédéral, cette délégation se fait à travers la constitution, donc, ne peut être modifiée facilement. Seulement l’État fédéral est un État au sens du droit international, les États fédérés ne le sont pas. Un citoyen a la double nationalité, celle de l’État fédéral et celle de l’État fédéré auquel il appartient. Par contre, dans une confédération, tous les États membres sont aussi des États au sens du droit international. C'est pourquoi les états de l'AES sont obligés de créer dans un premier temps une confédération avant de passer à terme à une fédération. Dans le monde, on compte vingt cinq États fédéraux, dont les États Unis, l’Allemagne, la Canada, la Suisse, la Belgique, le Mexique, l’Inde, le Nigéria, soit quarante pourcent de la population mondiale. Depuis la révision de la constitution, le 28 mars 2003, la constitution Française autorise la décentralisation. L’Espagne dispose de communautés autonomes (décentralisation communautaire). Que ce soit la décentralisation ou la fédération ou la confédération ou l’indépendance, la question clé reste la répartition judicieuse du pouvoir et des compétences (législatives, juridictionnelles et administratives) pour éviter les conflits et pour permettre un développement harmonieux, équitable et équilibré des différentes composantes. D’après le principe de subsidiarité, les compétences doivent être attribuées au niveau le plus bas où elles seront exercées efficacement. Dr Anasser Ag Rhissa Président de l'ONG Tilwat International Expert TIC, Gouvernance et Sécurité Email : [email protected] TEL 81204817