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Désormais, un comité gère les fonds des taxes sur les télécommunications et les paiements mobiles
Le président de la Transition a pris un décret fixant l’organisation et le fonctionnement d’un fonds pour la réalisation d’infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport. Les recettes de ce fonds seront versées dans un compte du Trésor public.
Le ministre des Finances est le principal ordonnateur de ce fonds. Le comité créé a pour mission de définir les orientations stratégiques du fonds, d’approuver son budget et d’en assurer le suivi. D’autres ministères, notamment ceux des Mines, de l’Énergie et de l’Eau, des Transports et des Infrastructures, des Collectivités territoriales, sont représentés au sein de ce comité.
Dans son article 8, le document souligne que chaque année, le comité doit soumettre son rapport annuel d’activités et de gestion du fonds au président de la République avant le 30 juin.
L’article 11 désigne le payeur général du Trésor comme le comptable responsable de ce fonds. En cette qualité, il établit un compte de gestion du Fonds à la fin de chaque exercice budgétaire.
La taxation des communications téléphoniques et des transferts d’argent par téléphone mobile est entrée en vigueur le 05 mars 2025. Elle consiste à prélever 10 % après chaque recharge téléphonique et 1 % sur les frais de paiement mobile.
Une décision critiquée par des partis politiques
Le M5-RFP Mali Kura et le parti Yelema ont conjointement dénoncé cette nouvelle taxation. Ils la qualifient de « mesure injuste qui spolie davantage les populations déjà éprouvées ». Ils exigent l’abrogation de l’ordonnance et du décret qui l’ont instituée, en raison de son dispositif opaque de gestion.
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