Impôt spécial sur les produits : le gouvernement revoit les taux pour mobiliser des recettes

Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les taux en matière d’Impôt Spécial sur certains produits.

Cette révision est rendue nécessaire par l'extension du champ d’application de cet impôt, suite à l'adoption de l'Ordonnance n°2025-015/PT-RM du 17 mars 2025, modifiant le Code général des Impôts. Elle tient également compte de l’évolution des produits utilisés dans certains secteurs d’activité.

Le projet de décret adopté apporte des innovations majeures, touchant spécifiquement :

-Les bouillons alimentaires.

-Les produits miniers.

-Les produits du tabac.

Cette nouvelle législation vise notamment à harmoniser la fiscalité minière avec le double objectif de mobilisation de recettes pour l’État et de promotion d’un environnement économique attractif pour les investisseurs. Elle abroge et remplace le Décret n°2022-0555/PTRM du 20 septembre 2022.

A.Ouattara/Malijet.com