Contestation contre les commissions ad hoc électorale de première instance: Les dérives de la FEMAFOOT dénoncées

En prélude à l’élection des membres des commissions électorales de première instance et d’appel, nous avons dénoncé un certain nombre de dérives du Comité exécutif notamment la nomination unilatérale de ces commissions ad hoc électorale pour conduire le processus électoral. La commissions ad hoc a ainsi invalidé des candidatures sans raison valable. Nous  dénonçons notamment un manque de transparence, car les procès-verbaux d'examen des autres listes n'ont pas été communiqués, ce qui soulève aussi des doutes quant à l'existence de ces listes et à la légitimité du processus. ‎Ce message a été modifié à l'attention de la commission ad hoc électorale  de première  instance.

Objet : contestation contre le procès-verbal de la commission ad hoc de première instance d'invalider la candidature de M. Salim Cissé  au poste de Président de la commission électorale de première instance et de suggérer son remplacement. 

1 FAITS ET MOYENS DE DROIT :

Illégalité de suggérer  son remplacement :

La commission ad hoc électorale  de première instance a agi en violation flagrante  de l'article D2.4 du code électoral de la Fémafoot  qui Stipule clairement : 

D.2.4 -En cas de retrait du candidat au poste de Président, après le délai du dépôt des

listes de candidatures (ou, si applicable, après le délai pour compléter le dossier) ou en cas

d’invalidation de sa candidature par la Commission électorale (ou par la Commission

d’appel des élections en cas de recours), la liste en question est d'office rejetée.

Absence de cas de  force majeure :

En cas de force majeure (décès ou maladie invalidante), la liste est autorisée à pourvoir à

son remplacement dans un délai de trois (3) jours.

Nous affirmons ici que l'invalidation de Mr Salim Cissé  ne relève aucunement , d' un cas de force majeure (défini par l'irrésistibilité  l'imprévisibité) .

Conséquence légale exclusive 

Par conséquent, la seule  action légale et réglementaire possible pour la commission Adhoc électorale d'instance ,en vertu de l'article D2.4 était le rejet pur et simple  de la liste en question

La décision d'autoriser et suggérer un remplacement  en l'absence de cas de force  majeure est une décision au-delà des pouvoirs de la commission, et est de ce faite entachée d'illégalité.

De plus nous contestons les motifs  de l’invalidation elle-même ,qui nous semblent non fondés.

Motif A:

le CV de M. Salim Cissé était tout à fait renseigné voir copie 

Motif B :

la copie de son diplôme était aussi certifié conforme  à l'original  voire copie.

A noter que le secrétaire général de la FEMAFOOT  a refusé de délivrer  le récépissé   récapitulatif de toutes les pièces déposées  ,il a fallu l'intervention d'un huissier  commis par le LCBA  pour obtenir le récépissé de décharge  du dépôt des candidatures le lendemain sans l'inventaire des pièces fournies voir  l'acte de l'huissier (PV de remise de l'huissier).

Nous   imputons au secrétaire général, sur les manquements  observés, seul  responsable de la violation de l'article  D2.2

D.2.2 - Les dossiers sont reçus par le secrétariat général contre délivrance d’un récépissé

récapitulant toutes les pièces déposées. […]

 2   Conclusions :

Par ses motifs de Droit et de fait nous demandons aux membres  de la commission électorale Adhoc de bien vouloir : 

 Déclarer notre demande recevable  et fondée 

Annuler la décision  en ce qui concerne l'invalidation et l'autorisation de remplacement. 

Ordonner le maintien de la candidature de M. Salim Cissé  et d' autres candidats invalides sans motif valable et par conséquent valider la liste avec en tenant compte de nos observations.

 A titre subsidiaire : Si la commission ad hoc électorale maintien l'invalidation de la candidature de M. Salim Cissé  et annule le remplacement , ordonner le rejet  pur et simple de la liste en vertu de l'article D2.4 rétablissements ainsi la légalité du processus.

Dans  l’attente de votre décision éclairée ,veuillez agréer , Messieurs les membres de la commission ad hoc électorale d’instance l’expression de notre haute et distinguée considération

La liste  des équipes de Parrainage

EFCM ( Espérance football club de Médine

Lafia club de Bamako 

CS Dougouwolofila

1   Association sportive du centre Vamara Bamba de Lassa ( ASCVB ) 

2  Association sportive Salif Doumbia  (ASSD)

3  Association sportive Djawoye Keita  Para Brise (ASDK  Pare-Brise)

4   Football Club Danaya  de Hamdallaye (FC Danaya)