Rideaux sur la 25e édition de l’EID : Les recommandations du jury d’honneur

En termes de recommandations, on peut retenir la création d’un cadre d’action entre les départements ministériels ayant en partage le traitement des mêmes dossiers comme dans les réponses à apporter aux interpellations qui leur sont adressées. Le jury demande la concertation périodique entre les comités interministériels sectoriels autour de l’état de mise en œuvre des recommandations et des engagements des ministres et la soumission à l’examen du conseil de cabinet de la situation de mise en œuvre des recommandations aux fins d’évaluation des ministres au regard des engagements.

Le jury d’honneur recommande également le respect strict des dispositions de la loi n°98-012 du 19 janvier 1998 régissant les relations entre l’administration et les usagers des services publics, en particulier la motivation des actes administratifs et les délais de réponses aux demandes des usagers. Ayant constaté que certains fournisseurs et prestataires de service attendent le payement de leurs droits depuis plusieurs années, il recommande le payement de ces droits à partir du moment où la prestation est reconnue.

Sur le plan des réformes institutionnelles, le jury exhorte les autorités maliennes au respect strict des engagements pris par l’Etat aux niveaux international, régional et sous-régional en harmonisant les conventions, traités ou accords ratifiés avec les instruments juridiques nationaux et la diligence dans la mise en œuvre de ces engagements.

Sur la justice, considérant le nombre élevé de cas  de non-exécution des décisions de justice d’une édition à une autre et les difficultés rencontrées par les justiciables quant à la jouissance desdites décisions de justice, le jury d’honneur insiste une fois de plus auprès des autorités sur la nécessité, pour l’administration, de prêter son concours à l’exécution desdites décisions.

Sur les droits humains, constatant que l’esclavage par ascendance sévit encore dans le Nord du Mali et dans la région de Kayes comme en témoignent les récents évènements survenus dans le cercle de Bafoulabé, le jury d’honneur condamne sans réserve cette pratique inacceptable. Il rappelle les dispositions de l’article 2 de la Constitution selon lesquelles “tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et devoirs, toutes discriminations fondées sur l’origine sociale, la couleur, la langue, la race, le sexe, la religion, l’opinion politique et prohibé”. Il invite en conséquence le gouvernement à adopter dans les meilleurs délais à l’instar des pays voisins une législation nationale pour mettre un terme définitif à cette pratique.

Selon le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga, ce forum qui nous réunit chaque année, précisément le 10 décembre, commémoration de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, a pour objet d’informer les opinions publiques nationale et internationale sur l’état des droits de l’Homme au Mali, de contribuer de manière active et pédagogique à la réalisation d’une culture démocratique nationale et d’impulser de façon significative la politique de promotion et de protection des droits et libertés des citoyens.

A cette note de satisfaction, ajoutons la proactivité des départements ministériels interpellés et la résolution de questions qui leur ont été soumises.                                                                                                                                      

Marie Dembélé