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Avant-projet de la nouvelle constitution : décortiquons de A à Z
Le Mardi 11 octobre 2022, l’avant-projet de la nouvelle Constitution a été remis au Président de la Transition, SE Assimi GOITA, par le Pr Fousseyni Samaké, Président de la Commission de la rédaction de la nouvelle Constitution. Ainsi de part et d’autre, le citoyen lambda se pose des questions et souhaite connaître et comprendre tout le contour de cet avant-projet de la nouvelle Constitution. Notre site d’information par excellence vous propose donc un décryptage du contenu de cet avant-projet point par point et une comparaison avec l’actuelle constitution.
En effet, l’objectif de cette approche est de soumettre à votre appréciation les différents points cités dans l’Avant-projet de la Nouvelle Constitution afin que vous soyez en mesure de jouer pleinement votre rôle de citoyen.
Pour rappel, la première Constitution du Mali, celle de 1960 comportait 52 articles, celle de 1974 comportait 81 articles et celle de 1992 comporte 122 articles. Cet avant-projet de la nouvelle Constitution comporte 195 articles et contient des innovations comme la fixation du nombre des membres du Gouvernement à 29, les suppressions de la Haute Cour de Justice et du Haut Conseil des Collectivités Territoriales ; la création d’une Cour des comptes ; l’impossibilité pour l’Assemblée de renverser le Gouvernement ; la création d’un nouveau parlement ; l’interdiction à un élu de quitter son parti en cours de mandat, etc.
Comme annoncé, nous allons prendre le temps d’analyser chaque article.
Déjà au préambule, nous avons constaté que l’actuelle Constitution et l’avant-projet se ressemblent. Toutefois, l’avant-projet met l’accent sur les difficultés conjoncturelles comme la crise multidimensionnelle, la corruption, l’enrichissement illicite et la réconciliation nationale.
Contrairement au premier titre « DES DROITS ET DES DEVOIRS DE LA PERSONNE HUMAINE » de l’actuelle Constitution, celui de l’avant-projet « DES DROITS ET DES DEVOIRS » est divisé en deux chapitres à savoir : des Droits et des Libertés/et Des Devoirs
On remarque ainsi un changement dans la nouvelle vision que doit prendre la Constitution. Nous arrivons tout naturellement à l’article 1er de l’avant-projet qui est une reprise de l’article 2 de la Constitution de 1992. «Tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Toute discrimination fondée sur l’origine sociale, la région, la couleur, la langue, la race, l’ethnie, le sexe, la religion ou l’opinion politique est prohibée».
Cependant, voici l’article 1er de 1992 : «La personne humaine est sacrée et inviolable. Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité de sa personne».
De ces deux premiers articles, « le concept malien » est mis en avant au détriment « de la Personne Humaine » qui se positionne en seconde place.
Sommes-nous maliens avant d’être humains ou le contraire ? Est-ce que c’est la personne humaine qui doit prévaloir ou le Malien par rapport aux droits et aux devoirs ?
Cette interversion, vous semble-t-elle correcte ?
A vous les commentaires !!!
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AFANOU KADIA DOUMBIA/Malijet.com
