Problématique de la création de la police territoriale : des années après, elle peine à voir le jour !

Mais, force est de reconnaître que huit ans après la signature de l’accord, cette police territoriale peine à voir le jour à cause de l’hostilité de beaucoup de Maliens à sa création. Le document a été plusieurs fois étudié et rejeté. Des juristes estiment que ce retrait de la création de la police territoriale s’explique par le contexte sécuritaire et politique même du pays. Selon eux, tous ces facteurs ne permettent pas l’adoption d’une telle loi. Ils ajoutent également que ce texte pourrait accélérer la division du pays. De nos investigations, il ressort que dans le projet de loi l’instituant, la Police territoriale est placée sous l’autorité du Président de l’Organe exécutif de la Collectivité territoriale de Région ou du District qui en assure la Coordination. La gestion et l’emploi relèvent de la compétence de la Commune. Dans le texte, la police territoriale est compétente en matière de sécurité des personnes et des biens, de maintien de l’ordre public sur les voies publiques, de prévention des actes malveillants et de veille sur la tranquillité publique.

« La police territoriale, c’est la police créée, par les communes, mais dans le cadre de la loi, le pouvoir est cédé à la commune en question à mettre en œuvre les pouvoirs de police que la loi les confèrent. Le Mali n’a pas une grande expérience de la police territoriale. Dans notre pays, il y a un problème de sémantique, les gens parlent de police municipale, de police communale et de police territoriale. Mais c’est la même chose. C’est l’instrument de mise en œuvre des mesures de police alternatives dont disposent les maires de manière générale sur la base de cette création qui est doté de ressources humaines et financières » explique un agent des collectivités territoriales. A la question de savoir quelle est la différence entre cette police et celle nationale ?

L’agent des collectivités territoriales nous révèle que la seule différence est que cette police dite territoriale assure les fonctions de police de proximité afin d’aider les maires dans la mise en œuvre de leur prérogative en matière lucratives. « Les buts de la police municipale sont d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ; le maire confie les tâches relevant de sa compétence aux agents de police municipale qui les exécutent, dans la limite de leurs attributions, sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale ; ces agents exercent leurs fonctions de police judiciaire sur le territoire de la commune » a expliqué la même source. Que pourra être son apport dans la recherche de la sécurité dans le pays ? Selon la même source, l’expérience réussit ailleurs, par exemple le Burkina Faso qui a une grande expérience à la matière, et a été exploré à l’époque pour amener les Maliens à proposer des textes qui sont adaptés au contexte du Mali. Mais à l’en croire, il y a des prérogatives qui peuvent être mieux exécutés au niveau le plus approprié qui est le niveau national, communal ou régional. « Le concours de tous les Maliens est attendu. Mais s'il advient que l’État met en place cette police territoriale, c’est comme une police de proximité qui est plus proche de la population et qui peut être un outil de sensibilisation et d’information, mais une fois de plus, elle ne remplace pas la police nationale. C’est plutôt une action de complémentarité entre l’action des forces de sécurité et la population. », a-t-il conclu.

A. Ouattara et A.T.Dansoko/Malijet.com