Mali : Que dit la loi sur le port d’armes par les civils ?

La récurrence des attaques à main armée et l’incapacité des forces de sécurité à protéger la population relancent le débat sur le port d’armes par les civils au Mali.

Que dit la loi ?

Qui doit détenir une arme ?

Comment s’en procurer ?

Malijet.com a interrogé un juriste-consultant. La loi qui réglemente ou qui régit les Armes et Munitions au Mali et qui encadre par conséquent le port d’armes est la Loi n°2021 - 028 du 31 mars 2021 régissant les Armes et Munitions en République du Mali.

Parlant des restrictions imposées concernant l’acquisition et la détention d’armes, le juriste a expliqué que selon les dispositions de l’article 18-2 de la loi ci-dessus citée, la détention, le port, l’acquisition et la cession des armes de 4ème catégorie ainsi que leurs munitions et autres matériels connexes sont formellement interdits aux civils. Par contre, aux termes des dispositions de l’article 20 de ladite loi, la détention, le port, l’acquisition et la cession des armes de 1ère, 2ème et 3ème catégories, sont admis à condition que l’intéressé détient ou possède un permis de port d’arme délivré par l’autorité administrative compétente, à savoir le Gouverneur de région ou du district de Bamako ou le Ministre en charge de la Sécurité selon le cas. 

A la question de savoir si un civil peut porter une arme ?

Dans sa clarification, le juriste a précisé :Le port, l’acquisition et la détention des armes à feu de 4ème catégorie ainsi que les armes de guerre sont formellement interdits aux civils.

C’est de demander et d’obtenir au préalable conformément à la loi, l’autorisation et le port d’arme à feu délivré par l’autorité administrative compétente.

Notons qu’à la différence de la présente loi du 31 mars 2021, celle de 2000, abrogée, chargeait le Préfet de délivrer les permis de port d’armes pour les 1ère et 2ème catégorie d’armes à feu ; la nouvelle loi a retiré ce pouvoir des mains des Préfets pour l’attribuer aux Gouverneurs de régions et du district.

A.T.Dansoko/Malijet.com