Commune VI du district de Bamako: 67 % des recommandations du Végal mises en œuvre

Le Bureau du Vérificateur général estime satisfaisante la mise en œuvre de ses vérifications financières de gestion en Commune VI du district.

La vérification financière de la gestion de la Commune VI du District de Bamako, effectuée en 2023, a fait l’objet d’une mission de suivi des recommandations ayant pour objectif de s’assurer que les recommandations formulées par la vérification financière initiale ont été mises en œuvre et que les faiblesses relevées ont été corrigées. La vérification de suivi de mise en œuvre des recommandations couvre les exercices 2024 et 2025 (31 juillet).

Elle a abouti à des conclusions qui révèlent qu’au regard du taux de mise en œuvre des recommandations, qui est de 67 %, le niveau de mise en œuvre est satisfaisant. Sur 13 recommandations formulées par la mission initiale, quatre sont non applicables. Sur les neuf recommandations applicables, six sont entièrement mises en œuvre et trois ne sont pas mises en œuvre.

Il ressort de la mission de suivi de mise en œuvre des recommandations que le maire de la Commune VI du District de Bamako a veillé à la prestation de serment des régisseurs de recettes et d’avances. Il s’assure de la liquidation et de la certification des factures avant tout paiement. Le receveur-percepteur respecte la règle du report des soldes de clôture à l’ouverture de l’exercice suivant. Le maire de la Commune VI du District de Bamako respecte le délai de convocation des membres du Conseil Communal aux sessions.

La mairie de la Commune VI du District de Bamako n’a pas procédé à l’actualisation du Programme de développement économique, social et culturel de la Commune. Le maire de la Commune VI du District de Bamako ne veille pas à la tenue des documents de la comptabilité-matières. Le Receveur-Percepteur ne produit pas les états financiers de la Commune VI du District de Bamako.

La Secrétaire générale de la mairie de la Commune VI du District de Bamako, expédiant les affaires courantes, ne peut pas mettre en place un Bureau d’accueil, d’information et d’orientation des usagers. La mairie de la Commune VI du District de Bamako n’a pas effectué d’acquisitions. Elle n’a pas effectué d’acquisition en dessous des seuils. Les présidents des Comités de gestion scolaire n’ont pas reçu de fonds des cantines scolaires et des fonds d’appui direct à l’amélioration des rendements scolaires.

Source : Cecom BVG

Commune rurale de Guegneka: Les recommandations de gestion du BVG mises en œuvre

Les faiblesses constatées par le BVG dans la gestion financière communale ont été corrigées et les recommandations mises en œuvre.

La Commune rurale de Guegneka a fait l’objet d’une mission de suivi des recommandations de la vérification intégrée (performance et financière) effectuée en 2020. Elle avait pour objectif de s’assurer que les recommandations formulées par la vérification initiale ont été mises en œuvre et que les faiblesses relevées ont été corrigées. La présente vérification de suivi de mise en œuvre des recommandations couvre les exercices 2023, 2024 et 2025 (31 juillet).

Cette vérification a abouti à des conclusions qui révèlent qu’au regard du taux de mise en œuvre des recommandations, qui est de 40 %, le niveau de mise en œuvre n’est pas satisfaisant. Sur 15 recommandations formulées par la mission initiale, cinq ont été classées non applicables. Sur les dix recommandations applicables, quatre sont entièrement mises en œuvre, deux sont partiellement mises en œuvre et quatre ne sont pas mises en œuvre.

Il ressort de la vérification que le maire de la Commune rurale de Guégnéka veille à l’enregistrement systématique des délibérations du Conseil Communal dans le registre côté et paraphé par le représentant de l’Etat dans le Cercle. Il veille à la convocation des Conseillers Communaux conformément à la réglementation, à la restitution de l’état d’exécution du Plan de Développement Économique, Social et Culturel et à l’établissement des rôles d’impôts forfaitaires conformément à la réglementation.

Le maire de la Commune rurale de Guégnéka n’a pas procédé au suivi régulier du recouvrement de toutes les recettes. Le Percepteur de Fana a mis en œuvre certaines diligences pour le recouvrement des recettes.

Le maire de la Commune rurale de Guégnéka ne veille pas à la tenue des débats publics réglementaires. Il ne veille pas à la tenue des documents de la comptabilité-matières. Il n’a pas sollicité la nomination d’un Comptable-matières. Il n’évalue pas non plus les recettes et les dépenses prévisionnelles sur la base d’informations sincères.

Le maire de la Commune rurale de Guégnéka n’a pas eu l’occasion de requérir la délibération du Conseil communal pour toute opération de lotissement. Il n’a pas eu l’opportunité de régulariser les lotissements irréguliers. Le chef du service des Domaines et le chef du service de l’Urbanisme de Fana n’ont pas eu l’occasion d’émettre un avis technique sur les opérations de lotissement. Le percepteur et le chef du Centre des impôts de Fana n’avaient pas reçu de rôles rendus exécutoires. La Commune rurale de Guégnéka ne relève plus du Représentant de l’Etat dans le Cercle de Dioila.

Source : Cecom BVG

Commune rurale de Pelengana: La mise en œuvre des recommandations de gestion satisfaisante

La Commune rurale de Pélengana a fait l’objet d’une mission de suivi des recommandations de la vérification financière effectuée en 2021. Elle avait pour objectif de s’assurer que les recommandations formulées par la vérification financière initiale ont été mises en œuvre et que les faiblesses relevées ont été corrigées. La vérification de suivi de mise en œuvre des recommandations couvre les exercices 2023, 2024 et 2025 (31 juillet).

Cette vérification a abouti à des conclusions qui révèlent qu’au regard du taux de mise en œuvre des recommandations, qui est de 100 %, le niveau de mise en œuvre est très satisfaisant. Sur six recommandations formulées par la mission initiale, une est non applicable. Les cinq recommandations applicables sont entièrement mises en œuvre.

Il ressort de la vérification que le représentant de l’Etat dans le cercle de Ségou adresse la lettre de cadrage à la Commune rurale de Pélengana en prélude à l’élaboration du budget communal. Le maire de la Commune rurale de Pélengana a sollicité, des autorités compétentes, la nomination du comptable-matières conformément aux textes en vigueur. Il veille également à la tenue de l’ensemble des documents de la comptabilité-matières conformément aux textes en vigueur. Le Comptable-matières de la Commune rurale de Pélengana tient l’ensemble des documents de la comptabilité-matières conformément aux textes en vigueur. Les Régisseurs de recettes et d’avances de la Commune rurale de Pélengana ont constitué leur cautionnement.

Le maire de la Commune rurale de Pélengana n’a ni initié d’opération de lotissement et ni attribué de parcelles de terrain à usage d’habitation.

Source : Cecom BVG

Fonds national d’appui a l’agriculture: 50 % de taux de mise en œuvre des recommandations du BVG

Dans son rapport de vérification financière portant sur la gestion du Fonds national d’appui à l’agriculture (FNAA) réalisé en 2023, le Bureau du Vérificateur général avait formulé plusieurs recommandations visant à corriger les dysfonctionnements relevés et à améliorer la gestion administrative et financière. Dans ce cadre, une mission de suivi a été initiée afin d’évaluer la mise en œuvre des 14 recommandations émises lors de la vérification initiale et de vérifier si les insuffisances constatées ont été corrigées. Cette mission de suivi couvre les exercices 2024 et 2025 (30 juin).

Le taux de mise en œuvre des recommandations s’élève à 50 %. En effet, sur les 14 recommandations formulées, six sont non applicables. Sur les huit recommandations applicables, quatre sont mises en œuvre, trois sont partiellement mises en œuvre et une n’est pas mise en œuvre. Globalement, le niveau de mise en œuvre des recommandations n’est pas satisfaisant.

Le ministre chargé de l’Agriculture a veillé à la création des commissions régionales de sélection des bénéficiaires avec les gouverneurs de région et du District de Bamako. En sa qualité de président du Comité de pilotage, il a veillé à l’élaboration et à l’approbation des manuels de procédures des trois guichets du FNAA. Il a également veillé à l’utilisation de la mercuriale des prix par la DFM. Les gouverneurs des régions de Koulikoro et Sikasso ont pris les décisions de création des commissions régionales de sélection des bénéficiaires.

Le ministre chargé des Finances a entamé le processus d’adoption de l’arrêté fixant le taux de contribution des collectivités territoriales, des organisations professionnelles agricoles et des organismes de développement rural pour l’alimentation des guichets du FNAA. Le ministre chargé de l’Agriculture, président du comité de pilotage, a pris des dispositions non exhaustives pour l’adoption des programmes pluriannuels du budget annuel du FNAA et celui de chaque guichet. Il a également pris des dispositions pour rendre opérationnel l’ensemble des sous comptes du FNAA conformément aux dispositions réglementaires.

Le ministre chargé de l’Agriculture, président du comité de pilotage, n’a pas veillé à la tenue régulière des sessions ordinaires du comité de pilotage. En effet, en réponse à la demande d’information de l’équipe de mission de suivi, le ministre de l’Agriculture a confirmé qu’aucune session du comité de pilotage sur le FNAA n’a été tenue au titre des exercices 2024 et 2025.

Le ministre chargé des Finances avait déjà veillé, auprès des ordonnateurs, à l’utilisation de la mercuriale des prix dans le cadre des achats publics. La Direction des finances et du matériel (DFM) du ministère de l’Agriculture n’a pas eu l’occasion de veiller au respect des modalités de mise à disposition des ressources du FNAA aux bénéficiaires. Le ministre chargé de l’Agriculture n’a pas signé de convention de financement relatives au FNAA durant la période de vérification. Il n’a eu l’occasion ni de veiller à l’application des critères d’éligibilité réglementaires des bénéficiaires du FNAA ni d’établir les listes provisoire et définitive des bénéficiaires. La DFM du ministère de l’Agriculture n’a pas eu l’occasion d’utiliser la mercuriale des prix pour la détermination des enveloppes budgétaires des marchés financés sur le FNAA.

Source : Cecom BVG