Sous-préfecture de Kalaban-coro : Imbroglio foncier à Diatoula Coda

Comment un  seul individu est-il parvenu à détourner plus de 100 parcelles tirées des séries KSD et 125 autres de Diatoula Coda ? Une chose est sûre : Seydou Camara n’aurait pu tromper la vigilance de toute l’administration de la sous-préfecture en plus du tribunal administratif s’il n’avait bénéficié de la complicité de certains agents véreux.

Seydou Camara a raconté au tribunal administratif qu’il a acquis avec le sieur Kaly Samaké une partie de son champ sis à Diatoula ; qu’il l’a fait morceler par un géomètre qui y a appliqué le plan élaboré à cet effet ; que ces applications faites par le géomètre ont abouti à deux séries d’identification : les séries N° 125 et N°KSD, toutes objet de lettres d’attribution du sous-préfet de Kalaban-coro.

A l’en croire, lorsqu’il a voulu transformer ses lettres d’attribution en concessions rurales à usage d’habitation par le préfet du cercle de Kati, il s’est avéré nécessaire de rayer les premières lettres d’attribution de l’ordonnancement juridique.

Question : Pourquoi la sous-préfecture de Kalaban-coro ne s’est même pas donné la peine de vérifier les déclarations de Seydou Camara  revendiquant la propriété des parcelles KSD et 125, alors qu’en réalité il ne possède seulement que trois parcelles dans la série 125 ?

Suivant acte d’appel n°126/20 établi le 28 juillet 2020 au Greffe du Tribunal administratif de Bamako, la Direction générale du Contentieux de l’Etat représentant le sous-préfet de Kalaban-coro a réagi au jugement n°73 rendu le 6 février 2020 par ledit tribunal dans une procédure en annulation l’ayant opposé au sieur Seydou Camara.

Par lettre n°3878/CS-P-SA du 13 août 2020 reçue le lendemain, la Direction générale du Contentieux de l’Etat a été invitée à produire son mémoire ampliatif dans un délai de 15 jours.

A l’expiration du délai imparti, elle a été mise en demeure sans succès. Un nouveau délai de 8 jours lui a été consenti au terme duquel il encourt la déchéance, sauf cas de force majeure. Il a été établi que le sous-préfet de Kalaban-coro a été invité à produire son mémoire ampliatif dès l’arrivée de son dossier à la Cour, mais toutes les correspondances à lui adressées sont restées sans suite.

C’est pour toutes ces raisons que la Cour suprême a déclaré irrecevable pour défaut de moyens le recours du sous-préfet de Kalaban-coro, en son audience ordinaire du 21 juin 2021

En tant que bénéficiaire des séries et lettres d’attribution déférées, il est bien fondé à en demander l’annulation au juge pour qu’il leur soit substitué des concessions rurales d’habitation du Préfet du cercle de Kati, tant que ceci ne porte pas préjudice à aucune tierce personne. Il est de principe qu’une telle annulation ou retrait demeure légal, à la double condition d’être précédée de la demande explicite de l’intéressé et de ne pas préjudicier aux droits d’un tiers.

B Camara